Mentions légales
Voici les informations légales de SYNERGIA.
Identification
Raison sociale: SAS SYNERGIA
Numéro Siret:
Montant du capital social:
Adresse: 23 rue d'Arrouët - Zone Industrielle - 49170 Saint-Georges-Sur-Loire
Contact téléphonique: +00 33 (0)
Email: contact@syngergia-france.fr
Identification
Raison sociale: SAS SYNERGIA
Numéro Siret:
Montant du capital social:
Adresse: 23 rue d'Arrouët - Zone Industrielle - 49170 Saint-Georges-Sur-Loire
Contact téléphonique: +00 33 (0)
Email: contact@syngergia-france.fr
Hébergeur
Identification: 1&1 IONOS SARL
Adresse: 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Contact: 1&1 IONOS SARL
Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr
Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, SYNERGIA vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal: apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par SYNERGIA , il vous suffit d'envoyer un courriel à contact@synergia-france.fr, tout en précisant:
-
l'adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible;
-
le contenu considéré comme illicite;
-
la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite;
-
votre identité (nom et coordonnées complètes).
SYNERGIA vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.
Traitement des réclamations - Médiation
En cas de litige entre SYNERGIA et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. A cette fin, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service client ou par mail : contact@synergia-france.fr ou en écrivant à : SYNERGIA - 23 rue d'Arrouët - Zone Indsutrielle - 49170 Saint-Georges-Sur-Loire. SYNERGIA s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 7 jours ouvrables.
Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Client a la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation à la consommation MEDIMMOCONSO, 1 allée du parc Mesemena 44500 La Baule (SIREN 823 553 037) contact@medimmoconso.fr dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service client de SYNERGIA.
Conception et réalisation
SAS SYNERGIA
Créé avec Wix
Traitement des données
Les informations qui concernent l’usager et qui sont collectées sur le site sont indispensables pour répondre à ses demandes (information, prise de rendez-vous, usage d’un forum etc) et ainsi mieux proposer l’ensemble des services du site. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant a l’éditeur de contenu (toutes les coordonnées figurants ci-dessus: adresse/courriel).Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l’usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales et aux membres de son réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté. (http://www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de ses ayant-droit est prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Conditions d'utilisation
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Ce site est soumis à la loi française.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation que vous vous engagez à respecter.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site web met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.
L’éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.